Formez-vous ou formez vos équipes à toutes les nouveautés et incidences pratiques du nouveau Code de la Commande Publique :
- INSCRIPTION INDIVIDUELLE OU EN GROUPE
- DANS VOS LOCAUX OU DANS UNE SALLE ÉQUIPÉE MISE A DISPOSITION PAR NOS SOINS
L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant respectivement partie législative et réglementaire du nouveau Code de la Commande Publique, entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Non seulement cette codification réalisée à droit constant entreprend malgré tout de NOMBREUSES MODIFICATIONS, notamment en intégrant les enseignements de la jurisprudence, et nécessite des ADAPTATIONS RÉDACTIONNELLES des marchés et concessions. Mais en plus, de nombreux autres textes normatifs nouvellement adoptés, durant l’année 2019, ont modifié les règles applicables, y compris celles du tout jeune nouveau Code. Avant même que le Code de la Commande Publique soit entré en vigueur, il a été modifié par le pouvoir réglementaire ou législatif.
A travers une formation CONCRÈTE, PRATIQUE, OPÉRATIONNELLE, vous découvrirez ces NOUVEAUTÉS et appréhenderez tous les aspects du nouveau Code de la Commande Publique, qu’un(e) praticien(ne) doit pleinement maîtriser pour l’établissement de ses marchés publics et concessions.
EXEMPLE DE PROGRAMME
(adaptable selon vos souhaits)
PREMIÈRE PARTIE
Principes fondamentaux du nouveau Code de la Commande Publique, outil de transparence, de rationalisation, de modernisation et de sécurisation du droit de la commande publique.
DEUXIÈME PARTIE
Étendue et portée du nouveau Code : les types de contrats concernés, les acheteurs concernés, les nouvelles terminologies et définitions.
TROISIÈME PARTIE
Textes abrogés d’une part et textes complémentaires au Code d’autre part, qu’il faut connaître.
QUATRIÈME PARTIE
Principales modifications consacrées à travers cette codification, y compris dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement, le Code de l’Energie, le Code la Voirie Routière, le Code de Justice Administrative, …
CINQUIÈME PARTIE
Incidences concrètes des termes du nouveau Code sur la pratique des achats au quotidien
SIXIÈME PARTIE
Autres nouveautés issues d’autres textes et jurisprudences récemment adoptées (loi Elan, loi Pacte, décret du 24 décembre 2018 modifiant notamment le Code de la Commande Publique, arrêté du 26 décembre 2018, jurisprudence de la CJUE sur les accords-cadres, arrêts du Conseil d’Etat, etc.)
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Nos formations sont toujours réalisées de manière INTERACTIVE, avec de NOMBREUX ÉCHANGES avec les participants.
Etant réalisées SUR MESURE, tous les paramètres de nos formations sont adaptables selon vos besoins : le lieu, la date, le nombre de participants, le programme, … et nous nous engageons sur l’identité du formateur, ainsi que sur son niveau d’expertise.
Les formations sur le nouveau Code de la Commande Publique seront toutes réalisées par l’expert référent de l’Institut, Jérôme MICHON.